Calculateurs d’indemnisation

Sélectionne un calculateur. Cette page d’accueil sera enrichie à chaque nouveau module.

Disponible

Préjudice scolaire et professionnel

Calcul du préjudice scolaire et professionnel sur base du salaire médian revalorisé : arrérages échus, coefficients L.161-25 / pensions, mode juridictionnel, déductions et export Excel.

Disponible

Assistance par tierce personne

Calcul de l’aide humaine temporaire, permanente échue et future, avec coefficient congés/remplacement, déductions, arbitrage rente ou capital et export Excel.

Disponible

Pertes de gains professionnels

Calcul par périodes des pertes de revenus, prestations imputables, préférence victime/caisse, excédent imputable sur l’incidence professionnelle et futur capitalisé.

À venir

Autre calculateur

Emplacement réservé : intérêts légaux, capitalisation, rente future, tierce personne ou autre poste de préjudice.

À propos
Outil de calcul d’indemnisation conçu par Jean-Eudes BOUR.
Contact : jean.eudes.bour@gmail.com
© Jean-Eudes BOUR — Tous droits réservés.

Préjudice scolaire et professionnel

Calcul des arrérages échus sur base du salaire médian revalorisé.

Version : v0.9.11

Historique des versions

v0.9.11 — nettoyage technique : changelog dédoublonné, CSS organisée par sections et suppression de la double déclaration .pgp-period-results.
v0.9.10 — PGP : interface simplifiée par défaut avec une seule période initiale ; les périodes supplémentaires sont ajoutées au besoin, et l’exemple complet reste chargeable.
v0.9.9 — homogénéisation des champs verts : affichage systématique du résultat et du calcul chiffré détaillé dans les calculateurs ATP et PGP.
v0.9.4 — calculateur 1 : liaison automatique année de référence / salaire médian, indicateur référentiel appliqué ou valeur personnalisée, export du référentiel des salaires médians.
v0.9.3 — calculateur 1 uniquement : remplacement des déductions mensuelles par une déduction annuelle moyenne et un détail annuel prioritaire.
v0.9.8 — ATP : ajout des formules visibles sous les champs verts temporaire et permanent échu.
v0.9.7 — ATP : ajout des formules visibles sous les champs verts du bloc futur capital/rente.
v0.9.6 — ATP : clarification des déductions capital/rente avec libellés explicites et note anti double-déduction.
v0.9.5 — calculateur ATP : ajout d’une rente nette indicative avec déductions périodiques futures annualisées.
v0.9.2 — correction du changelog : restauration des numéros exacts et arrêt des remplacements globaux sur l’historique.
v0.9.1 — détail des totaux PGP échus : somme des pertes brutes, parts victime et excédents par période.
v0.9.0 — correction affichage PGP futur : détail des formules directement dans les cases vertes du bloc futur capitalisé.
v0.8.9 — bloc futur PGP détaillé : formules visibles, logique −/=, détail des déductions futures et note juridique.
v0.8.8 — lisibilité PGP : mini-formule sous la perte brute et opérateurs − / = entre perte, déductions et part victime.
v0.8.7 — clarification PGP : renommage des champs verts de prestations en « Somme des déductions détaillées » et ajout d’un bouton Calculer flottant.
v0.8.6 — correction PGP : encart rouge déplacé uniquement dans le calculateur PGP, champs rouges au pas de 1 jour/mois, périodes supplémentaires dynamiques avec bouton +.
v0.8.5 — ajout des champs rouges PGP : décomposition mois/jours pré-calculée mais modifiable, jours conventionnels et écart avec le date à date.
v0.8.4 — clarification PGP : convention mensuel/journalier généralisée, prestations détaillées par période et résultats calculés visibles par période.
v0.8.3 — réorganisation verticale du calculateur PGP et mise en forme professionnelle de l’export Excel PGP.
v0.8.2 — amélioration PGP : cinq périodes lisibles avec dates, jours date à date calculés et explication du diviseur journalier 30,5.
v0.8.1 — correction d’intégration : affichage effectif du bouton « Pertes de gains professionnels » sur la page d’accueil.
v0.8.0 — ajout du calculateur « Pertes de gains professionnels » : revenus de référence, périodes échues, prestations imputables, excédent et futur capitalisé.
v0.7.7 — mise en forme professionnelle de l’export Excel ATP : synthèse, calcul détaillé, hypothèses, couleurs, formats et zones libres.
v0.7.6 — correction d’interface : encarts vert/bleu déplacés dans le calculateur ATP uniquement, sans modification du calculateur préjudice scolaire et professionnel.
v0.7.5 — clarification des principes rente/capital, ajout des encarts verts et bleus, réorganisation des résultats futurs.
v0.7.4 — simplification du bloc futur ATP : déductions détaillées capitalisées, suppression des champs annuels/mensuels et clarification rente/capital.
v0.7.3 — correction du chevauchement des dates d’exemple ; ajout âge au jugement, barème Gazette du Palais en bleu et résultats directs dans le bloc futur.
v0.7.2 — amélioration du bloc permanent échu ATP : jours calculés en vert, brut/net visibles dans le bloc, déductions détaillées additionnées automatiquement.
v0.7.1 — amélioration du bloc temporaire ATP : jours calculés en vert, brut/net visibles dans le bloc, déductions détaillées additionnées automatiquement.
v0.7.0 — ajout du calculateur « Assistance par tierce personne » en trois blocs : temporaire, permanent échu, futur capital/rente.
v0.6.1 — correction de l’historique des versions : restauration des numéros antérieurs après remplacement global erroné.
v0.6.0 — renommage du module : « Préjudice scolaire et professionnel » devient le nom métier du calculateur.
v0.5.5 — ajout dans l’export Excel de lignes libres « Référence dossier » et « Observations » sous la feuille de calcul, sans alourdir l’interface.
v0.5.4 — correction de l’export Excel stylé : passage à xlsx-js-style pour appliquer réellement les couleurs, formats et bordures.
v0.5.3 — mise en forme professionnelle de l’export Excel : titres, couleurs, formats numériques, colonnes ajustées, filtres et volets figés.
v0.5.2 — correction de l’export Excel : référentiels exportés depuis une table de sources centralisée, ajout de la source 2024.
v0.5.1 — ajout des sources CNAV 2021 à 2026 dans l’interface et dans l’export Excel.
v0.5.0 — remplacement de l’export texte par un export tableur Excel .xlsx, avec onglets Synthèse, Calcul, Paramètres et Référentiels.
v0.4.1 — mise en page compacte, sources et à-propos déplacés en pied de page, adresse de contact ajoutée.
v0.4.0 — réorganisation ergonomique, zones protégées en jaune, changelog déplacé hors de l’écran principal.
v0.3.3 — ajout des liens officiels CNAV pour les circulaires 2019 et 2020.
v0.3.2 — ajout des coefficients 2019 et 2020 sécurisés.
v0.3.1 — correction de l’année de référence : les années antérieures sont ignorées.
v0.3.0 — ajout du mode juridictionnel et de la formule ligne par ligne.

Modes : juridictionnel, simple, ou dates exactes.

Zones jaunes : paramètres techniques/référentiels, normalement non modifiables.

Paramètres du calcul

Méthode Mode juridictionnel : salaire mensuel revalorisé N × coefficient N-1 × mois.

Année de référence Année du salaire médian net mensuel utilisé comme base.

Salaire médian net mensuel de référence (€) Prérempli automatiquement depuis le référentiel de l’année de référence ; modifiable si le dossier retient une autre valeur. Référentiel appliqué : 2020 → 2 005,00 €

Dates

Date de début

Date de fin

Données annuelles

Mois indemnisés par année Format : année:mois.

Coefficients annuels Référentiel L.161-25 / pensions. Le coefficient de l’année de référence n’est pas appliqué.

Référentiel des salaires médians Format : année:salaire médian net mensuel. Si l’année de référence existe dans ce référentiel, le salaire est prérempli automatiquement.

Déduction annuelle moyenne (€) Mode simple : montant annuel moyen, proratisé selon les mois indemnisés de chaque année.

Déductions annuelles détaillées Mode avancé : format année:montant. Si ce champ est renseigné, il prime sur la déduction annuelle moyenne. Le montant saisi est appliqué à l’année concernée.

Année de référence : les années antérieures sont ignorées. Le salaire médian doit correspondre à l’année de référence.

Sources des coefficients intégrés — référentiel « Revalorisation annuelle L.161-25 / pensions »

2019 : 1,003 — CNAV 2019-4
2020 : 1,01 — CNAV 2020-9
2021 : 1,004 — CNAV 2021-1
2022 : 1,011 — CNAV 2022-3
2023 : 1,008 — CNAV 2023-3
2024 : 1,053 — CNAV 2023-34
2025 : 1,022 — CNAV 2024-39
2026 : 1,009 — CNAV 2025-29

Note : la source CNAV 2023-34 porte sur la revalorisation applicable à compter du 1er janvier 2024 ; la source CNAV 2024-39 porte sur celle du 1er janvier 2025 ; la source CNAV 2025-29 porte sur celle du 1er janvier 2026.

Calculateurs d’indemnisation

Préjudice scolaire et professionnel

Assistance par tierce personne

Pertes de gains professionnels

Autre calculateur

Préjudice scolaire et professionnel

Historique des versions

Paramètres du calcul

Dates

Données annuelles

Assistance par tierce personne

Principes de calcul ATP

1. Temporaire avant consolidation

2. Permanente échue

3. Future

Pertes de gains professionnels

Principes de calcul PGP

1. Revenu de référence

2. Périodes échues

Période 1

3. Futur capitalisé